Permis de construire n° 0693891700355 à Lyon pour 204 m² de locaux, 3 rue des Deux Amants
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2018
Dossier PC n° 0693891700355
Demandeur
IMMOBILIERE FRANCOIS JACINTHE FATIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891700355 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018, pour un projet situé 3 rue des Deux Amants. IMMOBILIERE FRANCOIS JACINTHE FATIMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 947 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 26, BW 27, BW 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Deux Amants, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 947 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 204 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 840 m² à 1 044 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 044 m² |
| Total | 840 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 840 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 044 m² |
| dont Bureaux | 840 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 840 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE FRANCOIS JACINTHE FATIMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILIERE FRANCOIS JACINTHE FATIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478662646
- SIRET
- 47866264600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891700355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BW 26, BW 27, BW 28 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Deux Amants à Lyon (69000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Deux Amants depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.