Déclaration préalable n° 0693861800293 à Lyon pour 3 m² de locaux, 58 Rue Du Lieutenant Colonel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier DP n° 0693861800293
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693861800293, accordée le 26 mars 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Rue Du Lieutenant Colonel.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI30. L'instruction du dossier a duré 2 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 106 m² |
| Total | 103 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 106 m² |
| Total locaux | 103 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861800293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |