Permis de construire Logement N° 0693891600463

Permis de construire à Lyon pour 2 253 m² de logement - Boulevard De La Duchere

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 0693891600463 · Demandeur : ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693891600463, délivré le 30 juin 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard De La Duchere, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 8 T3, 6 T4, 4 T5, dont 35 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS76.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/06/2017
Surface du terrain
9 762 m²
Surface créée
2 253 m²
Variation nette
+2 253 m²
Surface totale après
2 253 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 19 jours
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
Boulevard De La Duchere, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
AS76
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 8 6 4 - 35
22,9 % 25,7 % 22,9 % 17,1 % 11,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENTREPRISES - HABITAT - IMMOBILIER
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
5599
SIREN
955504097
SIRET
95550409700184
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891600463
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Duchere, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891600463, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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