Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693842200026

Permis de démolir n° 0693842200026 à Lyon, 8 Rue Pailleron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 0693842200026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693842200026 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Pailleron.

Le terrain support du projet couvre 388 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 427 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693842200026
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Pailleron à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693842200026, déposé en mairie de Lyon.

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