Permis de construire Locaux N° 0693831600414

Permis de construire n° 0693831600414 à Lyon pour 510 m² de locaux, 7 Rue Jules Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 199 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jules Verne, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LYON et accordée le 7 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831600414, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0693831600414

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831600414 porte sur un projet situé 7 Rue Jules Verne. COMMUNE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI29, DI68. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 199 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI29 DI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	391 m²	510 m²	32 m²	478 m²	869 m²
Total	479 m²	510 m²	32 m²	478 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	359 m²	510 m²	32 m²	478 m²	837 m²
Autres activités	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	391 m²	510 m²	32 m²	478 m²	869 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901231
SIRET: 21690123100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON CEDEX 01 (69205)

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Diminution sans transformation

17 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831600414
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 199 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jules Verne, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LYON et accordée le 7 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831600414, déposé en mairie de Lyon.

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30 juin 2017 2 253 m² SDP IN'LI AURA

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30 juin 2017 653 m² SDP IN'LI AURA

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Transformation sans extension

30 juin 2017 839 m² SDP

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68 Rue Du Pensionnat

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07 juil. 2017 235 m² SDP

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