Permis de construire Logement N° 0693882400078

Permis de construire n° 0693882400078 à Lyon pour 779 m² de logement, 7 rue Saint Romain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 0693882400078

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882400078 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé 7 rue Saint Romain. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T2 représentent 10 des 15 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 041 m², soit 52 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 11. Sur la même voie, rue Saint-Romain, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

3 594 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 815 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 815 m² à 3 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 815 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 3 594 m²
Total 2 815 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 3 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 10 3 - - - 15
13,3 % 66,7 % 20,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Romain à Lyon (69000)

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