Permis de construire n° 0693882000069 à Lyon pour 2 861 m² de logement, 13-15 Rue Edouard Nieuport
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 0693882000069
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882000069 a été délivré le 2 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13-15 Rue Edouard Nieuport. La société de programme immobilier SCI RHONE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 1 292 m² existants. 22 des 43 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 43 logements. Le dossier déclare 2 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 205 m², soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 134, AO 135, AO 136. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 292 m² existants et construit 2 861 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 861 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 563 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 292 m² à 2 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 2 861 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 861 m² |
| Locaux | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | -729 m² | 0 m² |
| Total | 1 292 m² | 2 861 m² | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 569 m² | 2 861 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 563 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 22 | 6 | 1 | - | 43 |
| - | 32,6 % | 51,2 % | 14,0 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882000069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 134, AO 135, AO 136 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.