Permis de construire Logement N° 0693841900355

Permis de construire n° 0693841900355 à Lyon pour 290 m² de logement, 5B passage Richan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0693841900355

Demandeur

SCCV CROIX ROUSSE CONFIDENTIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693841900355 a été délivré le 18 mai 2020, pour un projet situé 5B passage Richan. La société de programme immobilier SCCV CROIX ROUSSE CONFIDENTIELLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 160 m² existants. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 160 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 203. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, passage Richan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 290 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 290 m² 0 m² 160 m² 0 m² 130 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CROIX ROUSSE CONFIDENTIELLE, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCCV CROIX ROUSSE CONFIDENTIELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850686726
SIRET
85068672600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LYON (69005)

Autres dossiers de SCCV CROIX ROUSSE CONFIDENTIELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841900355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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