Permis de construire Logement N° 0693881600151

Permis de construire n° 0693881600151 à Lyon pour 21 m² de logement, 276 avenue Berthelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 0693881600151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881600151 a été délivré le 2 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 276 avenue Berthelot.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue Berthelot, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2016
2
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 117 m²
Total 96 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881600151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle BK 4 à Lyon (69000)

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