Permis de construire Locaux N° 0693872400033

Permis de construire à Lyon pour 13 325 m² de locaux - 23 Bo Chambaud De La Bruyere

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 avril 2024 · Dossier PC n° 0693872400033 · Demandeur : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693872400033, délivré le 19 avril 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Bo Chambaud De La Bruyere, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH338, CH342, CH355.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/04/2024
Surface du terrain
37 256 m²
Surface existante avant
13 045 m²
Surface créée
280 m²
Variation nette
+280 m²
Surface totale après
13 325 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
23 Bo Chambaud De La Bruyere, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
CH338, CH342, CH355
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 045 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 13 325 m²
Total 13 045 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 13 325 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 525 m²
Industrie 7 520 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 7 800 m²
Total locaux 13 045 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 13 325 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
775662257
SIRET
77566225700390
Code APE (NAF)
21.20Z
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bo Chambaud De La Bruyere, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872400033, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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