Déclaration préalable n° 0693862400486 à Lyon pour 394 m² de locaux, 12 place Jules Ferry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 0693862400486
Demandeur
SCM MEDINLYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 avril 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693862400486 porte sur un projet situé 12 place Jules Ferry. Le dossier a été déposé par SCM MEDINLYON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 161 m², le programme représente 394 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 12, AZ 13, AZ 14. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Jules Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 161 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 394 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 394 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | -394 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM MEDINLYON, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCM MEDINLYON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 892098716
- SIRET
- 89209871600012
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCM MEDINLYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862400486 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 12, AZ 13, AZ 14 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place Jules Ferry à Lyon (69000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Jules Ferry depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.