Permis de construire Locaux N° 0693871300288

Permis de construire n° 0693871300288 à Lyon pour 3 023 m² de locaux, 1 Bis Rue De Fos-Sur-Mer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0693871300288

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871300288 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Rue De Fos-Sur-Mer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 023 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 023 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 023 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH432. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 023 m²

Variation nette

+3 023 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
Total 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
dont Hôtels 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
Total locaux 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²

Ce dossier crée 3 023 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 127

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871300288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 juillet 2014
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 023 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue De Fos-Sur-Mer, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871300288, déposé en mairie de Lyon.

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