Permis de construire Locaux N° 0693871300288

Permis de construire n° 0693871300288 à Lyon pour 3 023 m² de locaux, 1 Bis Rue de Fos-Sur-Mer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0693871300288

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871300288 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Rue de Fos-Sur-Mer.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représentait 3 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 432. La voie, rue de Fos-Sur-Mer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 3 023 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 023 m²

Variation nette

+3 023 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 127 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 023 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 3 023 m² de commerce et activités de service (dont 3 023 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
Total 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
dont Hôtels 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
Total locaux 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 127

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871300288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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