Permis de construire Locaux N° 0693872300076

Permis de construire n° 0693872300076 à Lyon pour 264 m² de locaux, 38 Rue Raulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0693872300076

Demandeur

6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Raulin, le permis de construire n° 0693872300076 a été délivré le 6 novembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS25. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m²
Locaux 1 400 m² 264 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 1 205 m²
Total 2 232 m² 264 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 400 m² 264 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 1 205 m²
dont Bureaux 1 400 m² 264 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 1 205 m²
Total locaux 1 400 m² 264 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484963699
SIRET
48496369900034
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872300076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Raulin, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT et accordé le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872300076, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon