Permis de construire n° 0693872300076 à Lyon pour 264 m² de locaux, 38 rue Raulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0693872300076
Demandeur
6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693872300076 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 38 rue Raulin. 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une diminution sans transformation. Sur un terrain de 867 m², le programme représentait 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Raulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 867 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 264 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 2 232 m² à 2 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 264 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | -195 m² | 1 205 m² |
| Total | 2 232 m² | 264 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | -195 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 400 m² | 264 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | -195 m² | 1 205 m² |
| dont Bureaux | 1 400 m² | 264 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | -195 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 264 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | -195 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 07. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484963699
- SIRET
- 48496369900034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872300076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 25 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Raulin à Lyon (69000)
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