Permis de construire n° 0693871700292 à Lyon pour 652 m² de locaux, 40-42 Rue Raulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 0693871700292
Demandeur
CLAUDE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871700292 a été délivré le 16 février 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40-42 Rue Raulin. CLAUDE BERNARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 652 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 988 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 26. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Raulin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 988 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 652 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 652 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 652 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² |
| Total | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Autres activités | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -652 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -652 m² | 0 m² |
| Total locaux | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAUDE BERNARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLAUDE BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791461213
- SIRET
- 79146121300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871700292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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