Déclaration préalable n° 0693812302254 à Lyon pour 5 m² de locaux, 26 rue Bouteille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier DP n° 0693812302254
Demandeur
ALYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693812302254 a été accordée le 6 novembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 rue Bouteille. ALYSE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 267. La voie, rue Bouteille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 391 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total locaux | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALYSE, une association déclarée basée à Lyon 01.
Demandeur
ALYSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381187970
- SIRET
- 38118797000011
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812302254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bouteille à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bouteille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.