Déclaration préalable Locaux N° 0693872300591

Déclaration préalable n° 0693872300591 à Lyon pour 241 m² de locaux, 28 Rue Chalopin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 0693872300591

Demandeur

MOBX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693872300591, accordée le 12 mai 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue Chalopin. Le demandeur déclaré est MOBX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM96. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851249177
SIRET
85124917700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872300591
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Chalopin, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOBX et accordé le 12 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872300591, instruit par la commune de Lyon.

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