La déclaration préalable n° 0693872300591, accordée le 12 mai 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 rue Chalopin. MOBX porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 241 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 424 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 96. Sur la même voie, rue Chalopin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 241 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Locaux	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	241 m²	241 m²	241 m²	0 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	241 m²	241 m²	241 m²
dont Bureaux	241 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	241 m²	241 m²	241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOBX, une société civile immobilière (SCI) basée à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MOBX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851249177
SIRET: 85124917700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693872300591
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Chalopin à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue Chalopin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693871800194 Logement Commencé

22 rue Chalopin

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

10/01/2019 179 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693842200275 Locaux Autorisé

9 place de la Croix-Rousse

Lyon (69000)

Diminution sans transformation

04 mai 2023 56 m² SDP PHARMACIE DES LIONS

PC n°0693882200280 Logement Terminé

109 route de Vienne

Lyon (69000)

Transformation sans extension

04 mai 2023 21 m² SDP

PC n°0693872200322 Logement Autorisé

27 rue du General de Miribel

Lyon (69000)

Nouvelle construction

12 mai 2023 685 m² SDP I-NOVATIV

PC n°0693882200250 Locaux Terminé

103 rue Villon

Lyon (69000)

Extension sans transformation

12 mai 2023 116 m² SDP LA MAISON DE RODOLPHE

DP n°0693832300197 Locaux Autorisé

95 - Avenue Marechal de Saxe

Lyon (69000)

Transformation sans extension

16 mai 2023 52 m² SDP

PC n°0693882200354 Mixte Commencé

173 rue Bataille

Lyon (69000)

Nouvelle construction

16 mai 2023 127 m² SDP FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

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