Permis de construire n° 0693882100314 à Lyon pour 1 405 m² de logement, 26 Et 28 Rue Jean Desparmet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 0693882100314
Demandeur
ELEGANCE 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882100314, délivré le 25 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Et 28 Rue Jean Desparmet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ELEGANCE 2021.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 292 m² existants. Dans ce programme, 4 des 19 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 630 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 147, AO 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 292 m² existants et construit 1 405 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 292 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 292 m² à 1 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 1 405 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 405 m² |
| Total | 292 m² | 1 405 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 292 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 9 | 5 | 1 | - | 19 |
| 15,8 % | 5,3 % | 47,4 % | 26,3 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELEGANCE 2021, une SCI basée à Seynod.
Demandeur
ELEGANCE 2021
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892669292
- SIRET
- 89266929200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AO 147, AO 148 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.