Permis de construire n° 0693831900298 à Lyon pour 1 259 m² de logement, 3-7-9 Rue Bonnand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0693831900298
Demandeur
SCCV LYON 3 - RUE BONNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693831900298 a été délivré le 25 juin 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3-7-9 Rue Bonnand. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LYON 3 - RUE BONNAND.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 744 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 909 m², le programme représente 1 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 142, CX 83, CX 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Bonnand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 744 m² existants et construit 1 259 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 259 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 744 m² à 1 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 1 259 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 259 m² |
| Locaux | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | -613 m² | 0 m² |
| Total | 744 m² | 1 259 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 515 m² | 1 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 131 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 8 | 2 | 2 | - | 18 |
| 16,7 % | 16,7 % | 44,4 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LYON 3 - RUE BONNAND, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LYON 3 - RUE BONNAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848699575
- SIRET
- 84869957500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831900298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CX 142, CX 83, CX 84 à Lyon (69000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bonnand à Lyon (69000)
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