Permis de construire Locaux N° 0693871700158

Permis de construire n° 0693871700158 à Lyon pour 46 m² de locaux, 66 Rue Sebastien Gryphe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0693871700158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871700158, délivré le 4 août 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 Rue Sebastien Gryphe.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Sebastien Gryphe, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871700158, déposé en mairie de Lyon.

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