Déclaration préalable Logement N° 0693872402596

Déclaration préalable n° 0693872402596 à Lyon pour 60 m² de logement, 124 Rue Sebastien Gryphe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 0693872402596

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Rue Sebastien Gryphe, la déclaration préalable n° 0693872402596 a été accordée le 4 mars 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 20 m²
Total 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872402596
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Sebastien Gryphe, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872402596, instruit par la commune de Lyon.

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