Permis de construire Locaux N° 0693831600361

Permis de construire n° 0693831600361 à Lyon pour 210 m² de locaux, 21 rue Vaudrey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0693831600361

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831600361 a été délivré le 4 août 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 rue Vaudrey.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Vaudrey, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 206 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 152 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 152 m² à 210 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 58 m² 152 m² 0 m² 152 m² 58 m² 210 m²
Total 152 m² 58 m² 152 m² 0 m² 152 m² 58 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 152 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 152 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 152 m² 58 m² 152 m² 0 m² 152 m² 58 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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