Permis de construire Locaux N° 0693871600424

Permis de construire n° 0693871600424 à Lyon pour 307 m² de locaux, 19 rue Salomon Reinach

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 0693871600424

Demandeur

TSAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871600424 a été délivré le 30 mai 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Salomon Reinach. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TSAR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 307 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 284 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Salomon Reinach, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 284 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 279 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 279 m² parmi les 287 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 762 m² à 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 447 m²
Locaux 287 m² 0 m² 307 m² 8 m² 279 m² 20 m² 307 m²
Total 762 m² 0 m² 307 m² 8 m² 307 m² -8 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 0 m² 0 m² 8 m² 279 m² -287 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 307 m² 8 m² 279 m² 20 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TSAR, une SARL basée à Millery. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813687910
SIRET
81368791000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MILLERY (69390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871600424
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AO 41 à Lyon (69000)

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