Permis de construire Logement N° 0693871600228

Permis de construire n° 0693871600228 à Lyon pour 1 486 m² de logement, 40 - Rue des Girondins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0693871600228

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871600228 a été délivré le 4 novembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 - Rue des Girondins. L'organisme HLM ALLIADE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 481 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 19 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 532 m², soit 78 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 47. La voie, rue des Girondins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 481 m² existants et construit 1 486 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 481 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 481 m² à 1 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 1 486 m² 0 m² 481 m² 0 m² 1 005 m² 1 486 m²
Total 481 m² 1 486 m² 0 m² 481 m² 0 m² 1 005 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 11 logements existants, soit 481 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 9 6 2 - 19
- 10,5 % 47,4 % 31,6 % 10,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871600228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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