Permis de construire Locaux N° 0693871900212

Permis de construire n° 0693871900212 à Lyon pour 32 m² de locaux, Rue Marcel Merieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0693871900212

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871900212 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Rue Marcel Merieux. Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZDP. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

BZDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871900212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Merieux, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871900212, instruit par la commune de Lyon.

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