Permis de construire Logement N° 0693841500117

Permis de construire n° 0693841500117 à Lyon pour 146 m² de logement, 6 place de la Croix-Rousse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0693841500117

Demandeur

SCI DES TROIS PLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841500117 a été délivré le 9 octobre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 place de la Croix-Rousse. La demande émane de SCI DES TROIS PLACE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de la Croix-Rousse, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
11/09/2016
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
11/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TROIS PLACE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DES TROIS PLACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820587913
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841500117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 11/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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