Permis de construire Logement N° 0693871400128

Permis de construire n° 0693871400128 à Lyon pour 176 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 0693871400128

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871400128 figure dans les données Sitadel. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871400128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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