Permis de construire Locaux N° 0693881400071

Permis de construire à Lyon pour 232 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LEON BERARD et accordé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881400071, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0693881400071

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693881400071, délivré le 9 juillet 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE LEON BERARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2016.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

26/06/2016

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 779924133
SIRET: 77992413300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693881400071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	26/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LEON BERARD et accordé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881400071, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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