Permis de construire Logement N° 0693862300170

Permis de construire n° 0693862300170 à Lyon pour 27 m² de logement, 22 rue de Geneve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0693862300170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693862300170, délivré le 9 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue de Geneve.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 822 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2024, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 27. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Geneve, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/05/2025
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
09/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 822 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862300170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 28/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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