Permis de construire n° 0693862200145 à Lyon pour 854 m² de locaux, rue Jean Novel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 0693862200145
Demandeur
NECC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693862200145 a été délivré le 9 décembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Jean Novel. La demande émane de NECC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 751 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/03/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 86. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 259 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire et 751 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 751 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 751 m² parmi les 2 062 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 93 m² de bureaux et 10 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 062 m² à 2 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 103 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 103 m² | 2 165 m² |
| Total | 2 062 m² | 103 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 103 m² | 2 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | -751 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Autres activités | 1 311 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 404 m² |
| dont Bureaux | 1 311 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 103 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 103 m² | 2 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NECC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Etienne en Bresse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NECC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 955514534
- SIRET
- 95551453400200
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ST ETIENNE EN BRESSE (71370)
Autres dossiers de NECC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862200145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |