Permis de construire Logement N° 0693832200064

Permis de construire n° 0693832200064 à Lyon pour 427 m² de logement, 313 rue Professeur Florence

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0693832200064

Demandeur

SCI LA CHAUSSAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832200064, délivré le 9 décembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 313 rue Professeur Florence. La demande émane de SCI LA CHAUSSAGNE.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 841 m², le programme représente 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 18. Sur la même voie, rue Professeur Florence, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2025
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 427 m² à construire.

La surface de plancher passe de 592 m² à 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 648 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 111 m²
Total 592 m² 427 m² 0 m² 260 m² 0 m² 167 m² 759 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CHAUSSAGNE, une société civile basée à Bron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA CHAUSSAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
394212377
SIRET
39421237700045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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