Permis de construire Locaux N° 0693852200215

Permis de construire n° 0693852200215 à Lyon pour 15 m² de locaux, 6 rue Lainerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0693852200215

Demandeur

SCI RESIDENCE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852200215, délivré le 9 décembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue Lainerie. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCE SAINT PAUL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 141 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 620 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 141 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 625 m² à 620 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 15 m² 0 m² 20 m² 0 m² -5 m² 620 m²
Total 625 m² 15 m² 0 m² 20 m² 0 m² -5 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 15 m² 0 m² 20 m² 0 m² -5 m² 620 m²
dont Hôtels 625 m² 15 m² 0 m² 20 m² 0 m² -5 m² 620 m²
Total locaux 625 m² 15 m² 0 m² 20 m² 0 m² -5 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RESIDENCE SAINT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Lyon 05. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI RESIDENCE SAINT PAUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914010608
SIRET
91401060800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852200215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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