Permis de construire n° 0693831900307 à Lyon pour 443 m² de logement, 18 rue Antoine Laviolette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 février 2020
Dossier PC n° 0693831900307
Demandeur
SNC LES VILLAS LAVIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693831900307, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue Antoine Laviolette. Le marchand de biens SNC LES VILLAS LAVIOLETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 199 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 094 m², le programme représentait 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Antoine Laviolette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 199 m² existants et construire 443 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 094 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 443 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 199 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 443 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 244 m² | 443 m² |
| Total | 199 m² | 443 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 244 m² | 443 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 199 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES VILLAS LAVIOLETTE, basé à Lyon.
Demandeur
SNC LES VILLAS LAVIOLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843666918
- SIRET
- 84366691800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831900307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 14/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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