Permis de construire Logement N° 0693831900307

Permis de construire n° 0693831900307 à Lyon pour 443 m² de logement, 18 Rue Antoine Laviolette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 février 2020

Dossier PC n° 0693831900307

Demandeur

SNC LES VILLAS LAVIOLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900307, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Antoine Laviolette. SNC LES VILLAS LAVIOLETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 443 m² 0 m² 199 m² 0 m² 244 m² 443 m²
Total 199 m² 443 m² 0 m² 199 m² 0 m² 244 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES VILLAS LAVIOLETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843666918
SIRET
84366691800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Antoine Laviolette, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LES VILLAS LAVIOLETTE ; la décision est intervenue le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831900307, déposé en mairie de Lyon.

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