Permis de construire Logement N° 0693861800060

Permis de construire n° 0693861800060 à Lyon pour 141 m² de logement, 163 rue Duguesclin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 mai 2018

Dossier PC n° 0693861800060

Demandeur

AG-MAXX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861800060 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 163 rue Duguesclin. Le projet est porté par le marchand de biens AG-MAXX.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 297 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 331. Sur la même voie, rue Duguesclin, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AG-MAXX, une SAS basée à Pontcharra-sur-Turdine. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AG-MAXX

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812808301
SIRET
81280830100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PONTCHARRA-SUR-TURDINE (69490)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861800060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 mai 2018
Date de dépôt 12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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