Permis de construire Locaux N° 0693831700356

Permis de construire n° 0693831700356 à Lyon pour 3 329 m² de locaux, 6 rue Bara

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0693831700356

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831700356 a été délivré le 16 mai 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Bara.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 233 m², le programme représente 3 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 10, BI 11, BI 12. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bara, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 233 m²

Surface existante avant

6 903 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+3 329 m²

Surface totale après

10 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 10 BI 11 BI 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 233 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 329 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 903 m² à 10 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 903 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 10 232 m²
Total 6 903 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 10 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 903 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 10 232 m²
Total locaux 6 903 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 10 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831700356
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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