Déclaration préalable n° 0693862400784 à Lyon pour 109 m² de logement, 167 rue Duguesclin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2024
Dossier DP n° 0693862400784
Demandeur
FONCIERE 4 AS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693862400784, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 167 rue Duguesclin. FONCIERE 4 AS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 149. La voie, rue Duguesclin, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 452 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 109 m² parmi les 205 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 96 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE 4 AS, une société civile immobilière (SCI) basée à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE 4 AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811878529
- SIRET
- 81187852900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862400784 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Duguesclin à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Duguesclin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.