Déclaration préalable Logement N° 0693862400784

Déclaration préalable n° 0693862400784 à Lyon pour 109 m² de logement, 167 Rue Duguesclin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 juillet 2024

Dossier DP n° 0693862400784

Demandeur

FONCIERE 4 AS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862400784, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 167 Rue Duguesclin. FONCIERE 4 AS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 96 m²
Total 205 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 4 AS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811878529
SIRET
81187852900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862400784
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 167 Rue Duguesclin, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE 4 AS ; la décision est intervenue le 31 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862400784, déposé en mairie de Lyon.

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