Permis de construire Logement N° 0693852200017

Permis de construire n° 0693852200017 à Lyon pour 2 291 m² de logement, 10 rue de Tourvielle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0693852200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852200017 porte sur un projet situé 10 rue de Tourvielle.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 386 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 948 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 105, BM 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Tourvielle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 948 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

2 291 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
03/02/2025
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 105 BM 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 2 291 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 291 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 386 m² à 2 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 2 291 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 905 m² 2 291 m²
Total 386 m² 2 291 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 905 m² 2 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 386 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 11 9 5 - 30
- 16,7 % 36,7 % 30,0 % 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BM 105, BM 106 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Tourvielle à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue de Tourvielle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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