Déclaration préalable Locaux N° 0693872101931

Déclaration préalable n° 0693872101931 à Lyon pour 88 m² de locaux, 17 Avenue Felix Faure

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier DP n° 0693872101931

Demandeur

SCI CHVETZOFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue Felix Faure, la déclaration préalable n° 0693872101931 a été accordée le 6 octobre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI CHVETZOFF.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD78. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHVETZOFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493955173
SIRET
49395517300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOZEAU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872101931
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Avenue Felix Faure, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHVETZOFF et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872101931, instruit par la commune de Lyon.

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