Permis de construire Locaux N° 0693812400274

Permis de construire à Lyon pour 682 m² de locaux - 18 Place Gabriel Rambaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0693812400274

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0693812400274, délivré le 9 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Place Gabriel Rambaud, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 353 m²

Surface existante avant

12 243 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

-395 m²

Surface totale après

11 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT12 AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Locaux 11 774 m² 682 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 11 379 m²
Total 12 243 m² 682 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 11 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 774 m² 682 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 11 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812400274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Place Gabriel Rambaud, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812400274, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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