Permis de construire Logement N° 0693832000198

Permis de construire n° 0693832000198 à Lyon pour 544 m² de logement, 36 rue Bonnand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0693832000198

Demandeur

SNC VILLA ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832000198, délivré le 6 mai 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 rue Bonnand. La société de promotion immobilière SNC VILLA ANTOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements, dont 2 logements individuels et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 821 m², le programme représente 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 156 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 11. La voie, rue Bonnand, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
26/02/2026
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 388 m² de construction neuve et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 170 m² à 544 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 388 m² 156 m² 14 m² 156 m² 374 m² 544 m²
Total 170 m² 388 m² 156 m² 14 m² 156 m² 374 m² 544 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - 1 5
- 60,0 % 20,0 % - - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC VILLA ANTOINE, basée à Lyon 03.

Demandeur

SNC VILLA ANTOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
891493728
SIRET
89149372800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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