Permis de construire Logement N° 0693831900111

Permis de construire à Lyon pour 2 051 m² de logement - 116 Rue Antoine Charial

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 novembre 2019 · Dossier PC n° 0693831900111 · Demandeur : COGEDIM GRAND LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693831900111, délivré le 25 novembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Rue Antoine Charial, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 10 T3, 6 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT116, DT117, DT119.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/11/2019
Surface du terrain
1 522 m²
Surface créée
2 051 m²
Variation nette
+2 051 m²
Surface totale après
2 051 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
116 Rue Antoine Charial, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
DT116, DT117, DT119
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 10 6 2 - 30
13,3 % 26,7 % 33,3 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON CEDEX 3 (69408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Antoine Charial, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831900111, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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