Permis de construire Locaux N° 0693831400346

Permis de construire n° 0693831400346 à Lyon pour 167 m² de locaux, 33 - Cours Richard Vitton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 0693831400346

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831400346 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé 33 - Cours Richard Vitton.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO129. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 592 m²
Total 1 425 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 425 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 592 m²
Total locaux 1 425 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831400346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 - Cours Richard Vitton, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831400346, instruit par la commune de Lyon.

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