Permis de construire Logement N° 0693821400406

Permis de construire n° 0693821400406 à Lyon pour 570 m² de logement, 10 rue Francois Dauphin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 0693821400406

Demandeur

VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821400406 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé 10 rue Francois Dauphin. VICTOR HUGO porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 969 m², le programme représente 570 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Dauphin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
28/12/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 969 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 570 m² parmi les 735 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 735 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 735 m²
Total 735 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 735 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VICTOR HUGO, une société civile immobilière (SCI) basée à Caluire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

VICTOR HUGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533688412
SIRET
53368841200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CALUIRE (69300)

Autres dossiers de VICTOR HUGO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821400406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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