Permis de construire Mixte N° 0693831400148

Permis de construire à Lyon pour 2 140 m² de logement et locaux - 66-68 Rue Etienne Richerand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66-68 Rue Etienne Richerand, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831400148, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 0693831400148

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693831400148, délivré le 16 octobre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66-68 Rue Etienne Richerand, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EL62.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 789 m²	0 m²	1 789 m²	1 789 m²
Locaux	2 140 m²	351 m²	2 140 m²	0 m²	351 m²
Total	2 140 m²	2 140 m²	2 140 m²	0 m²	2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 140 m²	0 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	2 140 m²	351 m²	2 140 m²	0 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 778596510
SIRET: 77859651000041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON CEDEX 06 (69415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831400148
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66-68 Rue Etienne Richerand, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831400148, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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