Permis de construire Mixte N° 0693831400148

Permis de construire n° 0693831400148 à Lyon pour 2 140 m² de logement et locaux, 66-68 Rue Etienne Richerand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 0693831400148

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831400148 porte sur un projet situé 66-68 Rue Etienne Richerand. Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 789 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 499 m². Les locaux représentent 351 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/10/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 62. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Richerand, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
17/10/2014
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 789 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 140 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 140 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 1 789 m²
Locaux 2 140 m² 0 m² 351 m² 0 m² 2 140 m² -1 789 m² 351 m²
Total 2 140 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² -2 140 m² 0 m²
dont Bureaux 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² -2 140 m² 0 m²
Total locaux 2 140 m² 0 m² 351 m² 0 m² 2 140 m² -1 789 m² 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
778596510
SIRET
77859651000041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LYON CEDEX 06 (69415)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831400148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 17/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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