Permis de construire n° 0693831400148 à Lyon pour 2 140 m² de logement et locaux, 66-68 Rue Etienne Richerand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 0693831400148
Demandeur
BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831400148 porte sur un projet situé 66-68 Rue Etienne Richerand. Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 789 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 499 m². Les locaux représentent 351 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/10/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 62. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Richerand, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 789 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 140 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 140 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 789 m² |
| Locaux | 2 140 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 2 140 m² | -1 789 m² | 351 m² |
| Total | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Autres activités | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | -2 140 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | -2 140 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 2 140 m² | -1 789 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 778596510
- SIRET
- 77859651000041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69415)
Autres dossiers de BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831400148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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