Permis de construire Mixte N° 0693831400148

Permis de construire n° 0693831400148 à Lyon pour 2 140 m² de logement et locaux, 66-68 Rue Etienne Richerand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 66-68 Rue Etienne Richerand, à Lyon (69000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831400148, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 0693831400148

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831400148 porte sur un projet situé 66-68 Rue Etienne Richerand. Le projet est porté par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EL62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 789 m²	0 m²	1 789 m²	1 789 m²
Locaux	2 140 m²	351 m²	2 140 m²	-1 789 m²	351 m²
Total	2 140 m²	2 140 m²	2 140 m²	0 m²	2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Autres activités	2 140 m²	0 m²	2 140 m²	-2 140 m²	0 m²
dont Bureaux	2 140 m²	0 m²	2 140 m²	-2 140 m²	0 m²
Total locaux	2 140 m²	351 m²	2 140 m²	-1 789 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 778596510
SIRET: 77859651000041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LYON CEDEX 06 (69415)

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18 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831400148
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 66-68 Rue Etienne Richerand, à Lyon (69000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 16 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831400148, déposé en mairie de Lyon.

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