Permis de construire Mixte N° 0693832000050

Permis de construire n° 0693832000050 à Lyon pour 1 935 m² de logement et locaux, 77 rue Etienne Richerand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0693832000050

Demandeur

JARDIN A PART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832000050, délivré le 22 février 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 rue Etienne Richerand. La demande émane de la société de programme immobilier JARDIN A PART.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 670 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 230 m², le programme représente 1 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 32. Sur la même voie, rue Etienne Richerand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 935 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
18/06/2026
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 670 m² existants et construit 1 935 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 670 m² à 1 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 1 722 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 550 m² 1 722 m²
Locaux 498 m² 213 m² 0 m² 498 m² 0 m² -285 m² 213 m²
Total 670 m² 1 935 m² 0 m² 670 m² 0 m² 1 265 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² -498 m² 0 m²
dont Entrepôt 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² -498 m² 0 m²
Total locaux 498 m² 213 m² 0 m² 498 m² 0 m² -285 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 6 7 3 - 23
- 30,4 % 26,1 % 30,4 % 13,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier JARDIN A PART, une SCCV basée à Lyon 07.

Demandeur

JARDIN A PART

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900064692
SIRET
90006469200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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