Permis de construire Mixte N° 0693832000050

Permis de construire n° 0693832000050 à Lyon pour 1 935 m² de logement et locaux, 77 Rue Etienne Richerand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0693832000050

Demandeur

JARDIN A PART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832000050, délivré le 22 février 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 Rue Etienne Richerand. La demande émane de JARDIN A PART.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 7 T4, 3 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 722 m² d'habitation et 213 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 935 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 1 722 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 550 m² 1 722 m²
Locaux 498 m² 213 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Total 670 m² 1 935 m² 0 m² 670 m² 0 m² 1 265 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m²
dont Entrepôt 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 498 m² 213 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 7 3 - 23
- 30,4 % 26,1 % 30,4 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN A PART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900064692
SIRET
90006469200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rue Etienne Richerand, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JARDIN A PART et accordé le 22 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 7 T4, 3 T5, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 722 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832000050, instruit par la commune de Lyon.

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