Permis de construire Logement N° 0693861300318

Permis de construire n° 0693861300318 à Lyon pour 14 m² de logement, 98 rue des Charmettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 0693861300318

Demandeur

ECOLE CENTRALE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861300318 a été délivré le 14 novembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 rue des Charmettes. ECOLE CENTRALE DE LYON porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2013, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Charmettes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE CENTRALE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Écully. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ECOLE CENTRALE DE LYON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196901870
SIRET
19690187000010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
ÉCULLY (69130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861300318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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