Accordée le 6 novembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693812301816 porte sur un projet situé 22 Bi Rene Leynaud.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 21. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 56 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 56 m² à 67 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	20 m²	47 m²	9 m²	47 m²	11 m²	67 m²
Total	56 m²	20 m²	47 m²	9 m²	47 m²	11 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	0 m²	9 m²	47 m²	-56 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	47 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	47 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	56 m²	20 m²	47 m²	9 m²	47 m²	11 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON 01 (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693812301816
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693822300199 Locaux Autorisé

14 rue du Plat

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Transformation avec extension

27 oct. 2023 359 m² SDP LA ROSEE COSMETIQUES

PC n°0693852200259 Locaux Terminé

31 rue Roger Radisson

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PC n°0693882300129 Logement Commencé

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Lyon (69000)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 2 147 m² SDP LYON - RUE ANTOINE PERICAUD - RA

DP n°0693812301922 Locaux Autorisé

3 place Louis Pradel

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Transformation sans extension

06 nov. 2023 89 m² SDP RSV CONCEPT

DP n°0693812302254 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

06 nov. 2023 5 m² SDP ALYSE

DP n°0693812302276 Locaux Autorisé

6 quai Jean Moulin

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Extension sans transformation

06 nov. 2023 39 m² SDP

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