Le permis de construire n° 0693822000134 a été délivré le 10 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Duhamel. Le dossier a été déposé par INSTITUT VATEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 59. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Duhamel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²
Total	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	48 m²	48 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT VATEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.

Demandeur

INSTITUT VATEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 973501190
SIRET: 97350119000043
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693822000134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Duhamel à Lyon (69000)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Duhamel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0693822601392 Locaux Autorisé

10 rue Duhamel

Lyon (69000)

Extension sans transformation

21/07/2026 10 m² SDP NEBULA

DP n°0693821501237 Locaux Autorisé

22 rue Duhamel

Lyon (69000)

Nouvelle construction

25/07/2015 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693832000150 Locaux Commencé

22 rue des Rancy

Lyon (69000)

Nouvelle construction

09 sept. 2020 477 m² SDP ENEDIS

PC n°0693812000003 Locaux Terminé

13 rue Alsace Lorraine

Lyon (69000)

Transformation avec extension

10 sept. 2020 226 m² SDP LES MACONNES

PC n°0693812000136 Logement Autorisé

3 rue Ornano

Lyon (69000)

Transformation sans extension

10 sept. 2020 52 m² SDP

PC n°0693831900345 Logement Terminé

28 rue Ferdinand Buisson

Lyon (69000)

Nouvelle construction

10 sept. 2020 377 m² SDP IMMAG

PC n°0693831900396 Logement Terminé

30 rue Jean-Marc Bernard

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

10 sept. 2020 221 m² SDP FC IMMOBILIER

PC n°0693831900418 Logement Terminé

9 rue Saint Eusebe

Lyon (69000)

Transformation avec extension

10 sept. 2020 108 m² SDP SCI LES COCONS LYONNAIS 1

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