Permis de construire Locaux N° 0693832000150

Permis de construire n° 0693832000150 à Lyon pour 477 m² de locaux, 22 Rue Des Rancy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 0693832000150

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832000150 a été délivré le 9 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Rancy. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 652 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Rancy, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 9 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832000150, déposé en mairie de Lyon.

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