Permis de construire n° 0693831900396 à Lyon pour 221 m² de logement, 30 rue Jean-Marc Bernard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 0693831900396
Demandeur
FC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693831900396, délivré le 10 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 rue Jean-Marc Bernard. Le marchand de biens FC IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 423 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 38. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Marc Bernard, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 519 m² à 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 2 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 466 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 219 m² | -274 m² | 0 m² |
| Total | 519 m² | 2 m² | 219 m² | 55 m² | 219 m² | -53 m² | 466 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FC IMMOBILIER, une SARL basée à Tassin-la-Demi-Lune.
Demandeur
FC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838192052
- SIRET
- 83819205200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831900396 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean-Marc Bernard à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Jean-Marc Bernard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.