Permis de construire Mixte N° 0693821600347

Permis de construire n° 0693821600347 à Lyon pour 12 478 m² de logement et locaux, rue Smith Ilot B2

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0693821600347

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821600347, délivré le 12 avril 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Smith Ilot B2.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 172 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 94 des 172 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 51 797 m², le programme représente 9 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 209, BE 124. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Smith, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 797 m²

Surface créée

12 478 m²

Variation nette

+12 478 m²

Surface totale après

12 478 m²

Logements créés

172

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 209 BE 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B2

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 51 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 172 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 172 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 417 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 263 m² de bureaux, 1 051 m² de commerce et activités de service et 103 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 061 m² 9 061 m²
Locaux 0 m² 3 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 417 m² 3 417 m²
Total 0 m² 12 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 478 m² 12 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Équipements publics 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
dont Bureaux 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
Total locaux 0 m² 3 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 417 m² 3 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 172 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 101 logements sur 172.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
Collectifs hors résidence 172

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
72 29 37 22 12 - 172
41,9 % 16,9 % 21,5 % 12,8 % 7,0 % - 100,0 %

Financement et aides

94 des 172 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE (92517)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821600347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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